OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la construction et réparation navale

Date d'effetConstruction et réparation navale
Edit
Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT2,5 %